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2. Déclaration relative à la propriété intellectuelle

2.1 Droit d’auteur

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2.2 Marques commerciales

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• Les utiliser sur vos produits ou services

• Les utiliser comme noms de domaine ou noms de comptes sur les réseaux sociaux

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2.3 Noms de domaine et URL

2.3.1 Le nom de domaine « sikes.fr » est notre propriété exclusive. Toute utilisation non autorisée est interdite, y compris, mais sans s’y limiter :

• L’enregistrement de noms de domaine similaires ou trompeurs

• L’utilisation de notre nom de domaine à des fins d’hameçonnage ou d’autres activités frauduleuses

• Le fait de le mentionner de manière inappropriée dans des publicités ou des supports marketing

3. Licence d’utilisation du site web

3.1 Licence limitée

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3.1.2 Cette licence vous permet de :

• Visualiser et télécharger le contenu du site web à titre de référence personnelle uniquement

• Utiliser ce Site pour des demandes de renseignements sur les produits et des contacts commerciaux

• Obtenir des informations sur les produits et des spécifications techniques

3.2 Actions interdites

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3.2.5 Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits d’autrui

4. Contenu généré par l’utilisateur

4.1 Soumissions par l’utilisateur

4.1.1 Ce Site permet aux utilisateurs de soumettre des demandes de renseignements sur les produits, des questions techniques et des commentaires. En soumettant un contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez tous les droits sur le contenu soumis

• Le contenu ne viole aucun droit d’un tiers

• Le contenu ne contient pas de matériel diffamatoire, obscène, menaçant ou illégal

4.2 Octroi de droits

4.2.1 Pour tout contenu que vous soumettez, vous nous accordez un droit non exclusif, sans redevance, perpétuel, irrévocable d’utiliser, copier, modifier, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans le monde entier.

5. Informations sur les produits et données techniques

5.1 Exactitude des informations

5.1.1 Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations sur les produits et des données techniques figurant sur ce Site, mais :

• Toutes les spécifications techniques sont sujettes à modification sans préavis

• Les images des produits peuvent varier en raison des différences entre les appareils d’affichage

• Il est recommandé de confirmer les derniers paramètres techniques avant tout achat effectif

5.2 Clause de non-garantie

5.2.1 Le contenu du site est fourni « en l’état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les garanties de qualité marchande

• Les garanties d’adéquation à un usage particulier

• Les garanties d’absence de contrefaçon

• Les garanties d’exactitude des informations

6. Liens et contenus tiers

6.1 Liens externes

6.1.1 Ce Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’utilisateur.

6.1.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des sites web tiers. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

6.2 Matériels tiers

6.2.1 Ce Site peut contenir des marques commerciales, des matériels protégés par le droit d’auteur ou d’autres propriétés intellectuelles de tiers. L’utilisation de ces matériels est soumise aux conditions de leurs propriétaires respectifs.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Dommages indirects

7.1.1 En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de données ou l’interruption d’activité.

7.2 Plafond de responsabilité

7.2.1 Dans toute la mesure maximale autorisée par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant des présentes Conditions ou de l’utilisation de ce Site ne dépassera pas 100 $ (ou l’équivalent en RMB).

8. Code de conduite de l’utilisateur

8.1 Utilisation conforme

Vous acceptez de :
8.1.1 Respecter toutes les lois et règlements applicables
8.1.2 Ne pas interférer avec ou perturber les fonctions de sécurité de ce Site
8.1.3 Ne pas télécharger ou diffuser de virus, logiciels malveillants ou autres codes nuisibles
8.1.4 Ne pas adopter un comportement susceptible de nuire à notre réputation

8.2 Utilisation internationale

8.2.1 Ce Site est accessible depuis le monde entier. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation est conforme aux lois de votre juridiction.

9. Modifications et suspension du service

9.1 Maintenance du site web

9.1.1 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de ce Site à tout moment, sans préavis.

9.2 Restrictions d’accès

9.2.1 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès de quiconque à ce Site, avec ou sans motif, et avec ou sans préavis.

10. Modification des conditions

10.1 Droit de mise à jour

10.1.1 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification entre en vigueur immédiatement après la publication des Conditions mises à jour sur cette page.

10.2 Utilisation continue

10.2.1 L’utilisation continue de ce Site après la modification des Conditions indique votre acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable et règlement des litiges

11.1 Droit applicable

11.1.1 L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions sont régies par les lois de la République populaire de Chine, sans égard à ses principes de conflit de lois.

11.2 Règlement des litiges

11.2.1 Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera d’abord résolu par voie de négociation amiable. En cas d’échec de la négociation, il sera soumis au tribunal populaire compétent de notre lieu d’établissement pour une procédure judiciaire.

12. Autres dispositions

12.1 Divisibilité

12.1.1 Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure maximale autorisée par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

12.2 Renonciation

12.2.1 Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12.3 Intégralité de l’accord

12.3.1 Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de ce Site, et remplacent toutes communications et propositions antérieures ou contemporaines.

13. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur cette page.

Des coordonnées détaillées peuvent être consultées en cliquant sur ce lien : https://www.sikes.fr/category/contact/address/